Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
PAPER BUREAU
E60PD-14PAPR/E
Swanson, Manon
Telephone No. - (819) 956-7304 ( )
Fax No. - (819) 956-5454
La présente annule et remplace la Demande d'Offre à Commandes
précédente pour le numéro de l'offre E60PD-11PAPR/D du 15 mai,
2014 qui a fermé le 16 juin 2014
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Cette demande est réservée au Programme des marchés réservés
aux entreprises autochtones
Besoin
Le Canada désire établir une offre à commandes principale
régionale (OCPR) par région pour le Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones pour le besoin de
fourniture de papier à l'intention de différents ministères et
organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I,
I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R., 1985, ch. F-11 qui pourront en faire la demande au fur et
à mesure des besoins. La période de l'offre à commandes
commencera de la date d'émission au 30 juin 2015 avec l'option
de prolonger l'offre pour une période de douze mois (12)
supplémentaires selon les mêmes termes et conditions de l'offre.
Les offrants doivent noter qu'ils peuvent déposer des offres
pour une (1) ou plusieurs régions suivantes: (incluant les
régions faisant l'objet d'une revendication territoriale) :
1) Région du Pacifique
2) Région de l'Ouest
3) Nord de l'Ontario (bilingue)
4) Ontario Sud et Sud Centrale(SSC)
5) Est de l'Ontario et Région de la Capitale Nationale - RCN
(bilingue)
6) Région du Québec (bilingue)
7) Terre-Neuve-et-Labrador
8) Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard (bilingue)
9) Nouvelle-Écosse
10) Territoires du Nord Ouest et Nunavut
Méthode de sélection
.1. Pour être considérée comme recevable, une offre doit :
(a) se conformer à toutes les exigences de la demande d'offres
à commandes (DOC);
(b) respecter tous les critères d'évaluation technique
obligatoires;
(c) Pour chacune des deux (2) classes de papier identifiées
dans le TEOF, obtenir une moyenne de 60 points ou plus pour
l'évaluation financière pour chaque colonne de prix.
2. Les offres qui ne se conforment pas aux exigences (a) ou (b)
ou (c) ci-dessus seront considérées comme non recevables.
3. Région par région, l'offre recevable avec la somme la plus
élevée sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
