Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Besoin
Le Canada désire établir une offre à commandes principale régionale (OCPR) par région pour le besoin de fourniture de papier à l'intention d'utilisateur fédéral désigné et d'utilisateur provincial ou territorial désigné qui pourront en faire la demande au fur et à mesure des besoins. La période de l'offre à commandes sera pour une période de un (1) an avec le droit de prolonger l'offre pour une période de un (1) an supplémentaire selon les mêmes termes et conditions de l'offre.
Deux (2) documents de demandes de soumission distincts seront publiés sur GETS pour ce besoin: le document E60PD-19PAPR/A, destiné au secteur général pour les fournitures de papier et le document E60PD-19PAPR/B, prévu par le Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. S'ils sont admissibles et qu'ils choisissent de soumissionner les deux besoins, les offrants devront présenter leur offre en utilisant le document de demande de soumission approprié. En d'autres mots, ils devront déposer deux (2) offres distinctes.
Voici une liste des provinces faisant partie de l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif qui ont montré un intérêt à l'égard des commandes subséquentes à l'offre à commandes :
- Province du Nouveau-Brunswick;
- Province de l'Alberta;
- Province de Terre-Neuve et Labrador;
- Province d'Ontario;
- Province de l'Île-du-Prince-Édouard;
- Province de la Nouvelle-Écosse; et
- Province du Manitoba.
2. Accord commerciaux
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
