Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AIRBORNE SYSTEMS CANADA LTD.
35 Wilson Ave.
BELLEVILLE Ontario
Canada
K8P1R7
Nature des besoins :
PARACHUTES T-11 ET PIèCES DE RECHANGE
W8485-139487/A
Horn(276by), Kim
Telephone No. - (819) 956-0271 ( )
Fax No. - (819) 956-4717
La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner qu'une entreprise, soit
la société Airborne Systems Canada Ltd., et de négocier qu'avec
cette dernière. Si vous avez des questions concernant le présent
marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés
indiqué.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans
le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus
d'appel d'offres en bonne et due forme.
Les pièces nécessaires sont identifiées comme article unique
pour respecter les attestations de navigabilité établies; les
processus d'évaluation et d'autorisation déjà accordés au
système de parachute T-11. Le système de parachute T-11 est
approuvé et certifié pour usage à bord des aéronefs C-17, C130J
et CH147 utilisés par les Forces canadiennes.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de compétences qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Article1, NIBS N1670, SYSTèME DE PARACHUTE T-11 DE TROUPES, n/p
11-1-7050-1, quantité de 150, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 2, NIBS N1670, SYSTèME DE PARACHUTE T-11 DE TROUPES,
n/p 11-1-7050-1, quantité de 450, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 3, NIBS N1670, PARACHUTE T-11 éQUIPé DE TROUPES,
RéSERVE, n/p11-1-7730-1, quantité de 7, unité de distribution
par colis, livraison dans les meilleurs délais;
article 4, NIBS N1670, PANNEAU à éVENTS T-11 (JEU DE 4), n/p
11-1-7420-1, quantité de 14, unité de distribution par colis,
livraison dans les meilleurs délais;
article 5, NIBS N1670, BOUCLE DE FERMETURE éQUIPéE T-11R, n/p
11-1-7067-1, quantité de 1540, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 6, NIBS N1670, EXTRACTEUR éQUIPé T-11R, n/p 11-1-7064-1,
quantité de 21, unité de distribution individuelle , livraison
dans les meilleurs délais;
article 7, NIBS N1670, RESSORT DE L'éJECTEUR éQUIPé T-11R, n/p
11-1-7065-1, quantité de 21, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 8, NIBS N1670, RAIDISSEUR, VOLET SUPéRIEUR, n/p
11-1-7242-1, quantité de 7, unité de distribution individuelle ,
livraison dans les meilleurs délais;
article 9, NIBS N1670, RAIDISSEUR, VOLET INFéRIEUR, n/p
11-1-7242-3, quantité de 7, unité de distribution individuelle ,
livraison dans les meilleurs délais;
article 10, NIBS N1670, FOND DE CONTENEUR éQUIPé T-11R, n/p
11-1-7726-1, quantité de 35, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 11, NIBS N1670, JEU D'éLéVATEUR T-11R, n/p 11-1-7729-1,
quantité de 21, unité de distribution individuelle , livraison
dans les meilleurs délais;
article 12, NIBS N1670, MANILLE DE LIAISON, PARACHUTE, #600, n/p
11-1-7228-3, quantité de 35, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 13, NIBS N1670, CLAPET éQUIPé, T-11R, PROTECTION, n/p
11-1-7069-1, quantité de 21, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 14, NIBS N1670, CâBLE D'OUVERTURE DU PARACHUTE, T-11R,
n/p 11-1-7058-1, quantité de 35, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 15, NIBS N1670, FICELLE D'EXTRACTION éQUIPéE, T-11,
principale, n/p 11-1-7062-1, quantité de 14, unité de
distribution individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 16, NIBS N1670, PANNEAU DE GLISSEUR, T-11, PRINCIPAL,
n/p 11-1-7059-1, quantité de 70, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 17, NIBS N1670, PANNEAU DE MAILLE, LG, T-11, PRINCIPAL,
n/p 11-1-7581-1, quantité de 35, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 18, NIBS N1670, PANNEAU DE MAILLE, SM, T-11, PRINCIPAL,
n/p 11-1-7581-2, quantité de 35, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 19, NIBS N1670, PARACHUTE EXTRACTEUR, T-11, PRINCIPAL,
n/p 11-1-7060-1, quantité de 18, unité de distribution
individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 20, NIBS N1670, ENSEMBLE DE DéPLOIEMENT, T-11,
PRINCIPAL, n/p 11-1-7061-1, quantité de 18, unité de
distribution individuelle , livraison dans les meilleurs délais;
article 21, NIBS N1670, SUSPENTE éQUIPéE, T-11, n/p 11-1-7081-1,
quantité de 35, unité de distribution individuelle , livraison
dans les meilleurs délais;
article 22, NIBS N1670, SAC DE DéPLOIEMENT éQUIPé, T-11, n/p
11-1-7063-1, quantité de 70, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais;
article 23, NIBS N1670, SUSPENTE éQUIPéE, T-11R, n/p
11-1-7083-1, quantité de 20, unité de distribution individuelle
, livraison dans les meilleurs délais.
Aucun dessin n'est disponible pour la distribution.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
