Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service de transport adapté
L'entrepreneur va assurer le service de transport à l'intérieur
de la grande région de Montréal incluant la région de
Vaudreuil/Soulanges en fournissant un ou plusieurs services
comme suit, selon le besoin de l'Hôpital Sainte-Anne :
A. Chauffeur avec autobus adapté (16 passagers et 2 chaises
roulantes)
B. Chauffeur seulement
C. Location d'autobus adapté (16 passagers et 2 chaises
roulantes)
Le service requis consiste du transport de clients de l'Hôpital
Sainte-Anne pour divers besoins ou activités et le transport
d'articles divers.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
