PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
DÉFINITION DU BESOIN
AAC veut faire cultiver et évaluer des lignées d’avoine candidates en régime de production biologique dans la région de la rivière de la Paix en Alberta, dans le cadre du projet de sélection de cultures céréalières biologiques. Le choix du site de Fort Vermilion (Alberta) est essentiel, car il offre la saison de croissance courte, fraîche et à jours longs qui est requise pour sélectionner des variétés d’avoine adaptées aux zones de production biologique du nord-est de la région de la rivière de la Paix. L’essai de rendement en production biologique de niveau B comprend six cultivars témoins et 19 cultivars candidats pour un total de 25. Il y a trois répétitions pour un total de 75 parcelles. Cet essai fournit des données adéquates pour les lignées à inscrire à l’essai coopératif d’enregistrement de l’avoine de l’Ouest canadien, qui produit des données reconnues et requises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’enregistrement des cultivars d’avoine destinés à la production commerciale au Canada.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Capacité de fournir des sites d’essai de production biologique, de l’équipement pour la recherche sur de petites parcelles et une expertise scientifique et technique dans la région de Fort Vermilion.
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
La Mackenzie Applied Research Association (MARA) est le seul fournisseur de la région de Fort Vermilion (Alberta) qui peut offrir des sites d’essai de production biologique, de l’équipement pour la recherche sur petites parcelles et une expertise scientifique et technique pour exécuter les travaux conformément aux plans de travail et aux protocoles du CRD de Brandon.
Si le Canada reçoit d’un fournisseur un énoncé de capacités contenant suffisamment de renseignements pour indiquer que le fournisseur satisfait aux exigences établies dans le présent PAC, le Canada enclenchera un processus concurrentiel et déterminera une méthode d’évaluation financière et technique des soumissions présentées par les soumissionnaires potentiels.
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT
L’alinéa 6 d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le travail.
S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
DURÉE DU CONTRAT
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, avec deux (2) années d’option de prolongation d’un (1) an.
VALEUR ESTIMATIVE : 9 000 $ (TPS en sus)
Années d’option, si elles sont exercées :
Année d’option 1 : 1er avril 2022 – 31 mars 2023, 9 000 $
Année d’option 2 : 1er avril 2023 – 31 mars 2024, 9 000 $
FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ D’AVANCE
Mackenzie Applied Research Association
5901 River Road, C.P. 646
Fort Vermillion (Alberta)
Canada, T0H 1N0
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et aptes à fournir les services décrits dans la présente peuvent transmettre par écrit, soit par la poste, par télécopieur ou, préférablement, par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans la présente, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement établir comment le fournisseur répond aux exigences énoncées.
DATE DE CLÔTURE
La date et l’heure de clôture pour la présentation d’un énonce de capacités est le 25 février 2021 à 14 h HNC.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Zack Flamont, agent d’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre des services de l’Ouest
2010, 12e Avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Téléphone : 306-540-6023; Télécopieur : 306-780-5018
Courriel : z••••••••@••••••.ca
