Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Parcs Canada - Barils de carburant pour le camp de base du parc
national des Monts-Torngat
5P139-140963/A
Connolly, Carolyn
Telephone No. - (709) 772-5396
Fax No. - (709) 772-4603
Besoin : Parcs Canada doit fournir des barils de 205 l de
carburant Jet-A1 et de carburant diesel, selon les quantités
précisées dans la proposition, destination FAB, au camp de base
et au centre de recherche du parc national des Monts-Torngat, au
Labrador, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au
Canada, conformément à l'annexe B Stipulations et aux modalités
énoncées dans la demande de propositions (DP).
Nombre d'articles : 2 (carburant Jet et diesel)
Quantité : diverses quantités
Unité : Barils de 205 litres
Livraison : d'ici le 10 juillet 2015
Modalités supplémentaires
Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le présent besoin est couvert dans l'entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG) et est assujetti à
l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du
Labrador et l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Nunavik.
Une copie de l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Labrador peut être obtenue sur le site Web d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada à l'adresse :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010002/11001…
Accords commerciaux - marchés réservés
Le présent marché est réservé aux termes de l'article 1(d) de
l'annexe 1001.2B de l'Accrod de libre-échange nord américain;
l'article 1(d) de l'appendice I de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce; et l'article
1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément
aux dispositions de chaque accord sur les marchés réservés aux
petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Destination : FAB Livraison au camp de base et au centre de
recherche du parc national des Monts-Torngat, au Labrador, dans
la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada.
Remarque importante : La destination ou le site susmentionné est
accessible seulement par bateau ou hélicoptère.
REMARQUES IMPORTANTES VISANT LES SOUMISSIONNAIRES
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la
clôture de l'appel d'offres, tout addenda éventuellement publié,
afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres.
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
auprès du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
(SEAOG).
Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais,
à l'adresse suivante : Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions, au
10, Barter's Hill, C.P. 4600, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
