Numéro du dossier : EP635-100434/D
Titre: Programme d’acquisition de services énergétiques demande de renseignements – 3 (PASE DDR-3)
CECI N’EST PAS UNE INVITATION À SOUMISSIONNER
CECI EST UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) AUPRÈS DE L’INDUSTRIE
La présente demande de renseignements vise à obtenir de la rétroaction sur tous les aspects indiqués dans la présente, afin de permettre au Canada de prendre en considération le point de vue de l'industrie et de donner à l’industrie un délai de planification raisonnable pour se préparer en vue d’une DP éventuelle.
Aperçu
TPSGC est actuellement chargé du fonctionnement d’un certain nombre de complexes d’énergie de quartier situés dans le Secteur de la capitale nationale (SCN); il offre donc des services de chauffage et de refroidissement aux immeubles qu’il gère dans le SCN. Ensemble, ces complexes d’énergie de quartier constituent ce qu’on appelle le réseau d’énergie de quartier.
TPSGC examine actuellement la possibilité de mettre en place de nouveaux modèles opérationnels et pourrait conclure des ententes de prestation de services énergétiques de diverses façons, notamment en transférant la responsabilité des biens et des opérations de son réseau d’énergie de quartier, ou en remplaçant ces biens et ces opérations par des systèmes appartenant à un ou à plusieurs tiers et exploités par ces derniers. La transition vers le nouveau modèle opérationnel pourrait être effectuée en plusieurs étapes et pourrait toucher une partie ou la totalité des biens, selon la nature des ententes éventuelles.
TPSGC prévoit donner la possibilité à un ou à plusieurs tiers d’étendre leurs services à d’autres secteurs du SCN, que ce soit à des biens immobiliers du gouvernement ou à des biens immobiliers non gouvernementaux.
NOTE À L’INTENTION DES RÉPONDANTS ÉVENTUELS
La présente demande de renseignements (DDR) ne constitue pas un engagement de la part du Canada à publier subséquemment une demande de propositions (DP) relative au Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). La DDR et toutes les réponses reçues ne constituent aucunement un engagement de la part du Canada à conclure un contrat avec une ou plusieurs parties. Les réponses à la DDR permettront au Canada d'évaluer la stratégie à prendre, le cas échéant, concernant d'autres activités connexes. La présente n'est pas une demande de soumissions et les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation officielle. Des messages d’avis seront publiés sur le site Achats et ventes à mesure que des renseignements supplémentaires seront disponibles. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite des renseignements pour son propre bénéfice, et il ne promet pas qu’un contrat sera attribué à un des répondants. Les renseignements recueillis permettront en outre de structurer le PASE. La présente DDR vise seulement à obtenir des commentaires de l’industrie sur les points qui y sont abordés. Les renseignements fournis pourraient être publiés d'une manière qui protège l’identité de leurs sources; celles-ci ne seront donc pas divulguées. Les renseignements de nature exclusive seront protégés conformément aux politiques fédérales. Les réponses seront traitées de façon strictement confidentielle et seront assujetties aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information. Elles seront conservées et serviront à l'élaboration d'autres documents et décisions internes en matière de planification, et possiblement d'une DP. Il est à noter que les réponses à la DDR ne seront pas retournées à l’expéditeur.
Date de clôture
Les réponses à la présente Demande de renseignements seront acceptées jusqu’à 14 h (HAE), le 9 octobre 2013.
Autorité contractante
Roberto Straccini, Gestionnaire
Programme d’acquisition de services énergétiques, SCTM, TPSGC
703- 270, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
R••••••••@••••••••.••.ca
(Tél.) 613-947-9324
