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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

DAMA SPSV Mise à jour

Arrangement en matière d'approvisionnement
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
31 juillet 2028
Publié
25 août 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices financiers et d'assuranceQuébec
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
ABFK Chartered Professional Accountants
Date d'attribution
2022-10-26
Emplacement du fournisseur
Ottawa, Ontario

Description complète

**CECI EST UNE REPUBLICATION DE L'AVIS "DAMA SPSV Mise à jour 2018" PRÉCÉDEMMENT PUBLIÉ à https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/a…

Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvision…

***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***

Critères de sélection

Variations or combinations of the above methods

Résumé IA

Avis de renouvellement d’une Demande d’Entente d’Approvisionnement (DEA) pour le cadre PASS, offrant aux nouveaux et aux fournisseurs existants la possibilité de se qualifier pour des services d’audit professionnel et de gestion financière au niveau fédéral.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-8475-70653001
N° de sollicitation
E60ZQ-180001/D
Acheteur
Department of Public Works and Government Services (PSPC)
Type d'avis
Request for Supply Arrangement
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Honduras Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 84000000 — Services financiers et d'assurance

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*Foreign *Remote Offsite *Canada

Dates clés

Publié
25 août 2023
Clôture
31 juillet 2028
N° de modification
013
Date de modification
2 juillet 2026

Contact

Contact
P••• S• A•••••••• / A••••••• d• l•••• S•••
Courriel
t••••••••@••••••••.••.ca
Adresse
••• •••••••• ••••••, ••••••, •••••••, ••• •••, ••••••
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Historique des adjudications

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Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
PASS RFSA Refresh
Reference number
cb-8475-70653001
Amendment number
013
Solicitation number
E60ZQ-180001/D
Publication date
2023-08-25
Tender closing date
2028-07-31T14:00:00
Amendment date
2026-07-02
Tender status
Open
Unspsc
*84111600 *84111601 *84111602 *84111603
Unspsc description
*Audit services *Year end audits *Quarterly reviews *Internal audits
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Supply Arrangement
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Variations or combinations of the above methods
Trade agreements
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Honduras Free Trade Agreement
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*Foreign *Remote Offsite *Canada
Contracting entity name
Department of Public Works and Government Services (PSPC)
Contracting entity address line
Place du Portage, 11 Laurier St
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A 0S5
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
P••• S• A•••••••• / A••••••• d• l•••• S•••
Contact info email
t••••••••@••••••••.••.ca
Contact info address line
••• •••••••• ••••••
Contact info city
••••••
Contact info province
•••••••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
••••••
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/12986/dama-spsv-e60zq-180001-d-a009---pass-rfsa-e60zq-180001-d-a009.zip,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a002.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a005_1.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/12986/a010-dama-spsv-e60zq-180001-d---a010-pass-rfsa-e60zq-180001-d.zip,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a003.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a007.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a006.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/dama-spsv-e60zq-180001-d-a001-a-a008---pass-rfsa-e60zq-180001-d-a001-to-a008.zip,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a001_0_0.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a004_1.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/8475/pass-rfsa-e60zq-180001-d-a008_0.pdf
Tender description
**THIS IS A REPUBLICATION OF THE "PASS RFSA Refresh 2018" NOTICE PREVIOUSLY POSTED AT https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities/tender-notice/pw-zq-006-34673** This solicitation is a Request for Supply Arrangement (RFSA). Resulting Supply Arrangements (SAs) are non-binding agreements between Canada and suppliers to facilitate the procurement process and are not contracts. Future requirements solicited through a SA may result in contracts, but a contract will only exist if and when a contract is awarded. The Professional Audit and Support Services (PASS) SA is a federal government-wide mandatory procurement tool for the provision of professional services required to meet obligations set by two Treasury Board policies: the Policy on Internal Audit and the Policy on Financial Management. This Refresh solicitation provides the opportunity to New Suppliers to qualify for a PASS SA; it also provides Existing Suppliers the opportunity to qualify for more Streams, etc., throughout the validity period of the PASS SA. *PLEASE NOTE: Existing Suppliers are NOT REQUIRED to submit an arrangement to this solicitation in order to maintain their PASS SA as is.* CENTRALIZED PROFESSIONAL SERVICES SYSTEM (CPSS) All suppliers that want to submit an arrangement will have to establish an account in the Supplier Module of the PWGSC Centralized Professional Services System (CPSS) e-Portal. Instructions on accessing the Supplier Module e-Portal application are specified in the RFSA. Suppliers will be required to submit a portion of their arrangement through the CPSS e-Portal Supplier Module. Should suppliers encounter technical difficulties with the Data Collection Component (for example, not able to access, save, or enter data as noted), please review Attachment B of the RFSA (Guide to Centralized Professional Services System (CPSS) Data Collection Component (DCC)) or send an email to the Centralized Professional Services ePortal mailbox which can be found at https://www.canada.ca/en/public-services-procurement/services/acquisitions/professional/contact.html. ***PLEASE REFER TO THE SOLICITATION DASHBOARD OF THE CPSS ePORTAL FOR THE CURRENT CLOSING DATE OF THE APPLICABLE REFRESH PERIOD***

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