Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Layer 7 Technologies Inc.
Suite 405
1100 Melville Street
Vancouver British Columbia
Canada
V6E4A6
Nature des besoins :
PASSERELLE DE SÉCURITÉ D'ENTREPRISE
BESOIN:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de son client, Citoyenneté et Immigration Canada
(CIC), a l'intention de conclure un contrat à source unique avec
Layer 7 Technologies pour l'acquisition des produits logiciels
commerciaux propriétaires ci-après, y compris la maintenance es
les services de soutien des logiciels pour 12 mois et services
professionnels et de formation pour la mise en œuvre. L'exigence
comprend une option de prolongation des services de maintenance
et de soutien par les deux autres périodes de 12 mois.
1. QTY:12 SVM-XNG - SecureSpan SOA Gateway Software for VMware
2. QTY:12 SSM - SecureSpan Policy Manager
3. QTY:7 ESM-RM - Enterprise Service Manager
EXIGENCES OBLIGATOIRES
La solution logicielle doit satisfaire à toutes les exigences
obligatoires suivantes :
1. Doit être composant pris-sur-étagère logiciels.
2. Gra doit pouvoir fonctionner et être installée et déployée
avec Red Hat Linux Système d'exploitation.
3. détenir le certificat de chiffrement FIPS 140-2 (niveau 2);
4. mettre en place un serveur d'autorisation OAuth intégré, y
compris une mémoire persistante où stocker les clés API, jetons
d'accès ainsi que les clés ou secrets client;
5. prendre en charge les modules de sécurité matériel (MSM) afin
d'utiliser un mécanisme de surveillance amélioré en ce qui a
trait à la sécurité du matériel cryptographique.
Layer 7 Technologies est le seul fournisseur connu qui peut
répondre à toutes les exigences obligatoires ci-dessus. Layer 7
Technologies est l'éditeur de logiciel des produits logiciels
requis et il est le seul fournisseur capable de satisfaire aux
exigences en raison de droits exclusifs et de propriété.
Le présent marché s'appuie sur l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État en ce qui concerne les cas où le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne ou une seule
entreprise.
L'article 506.12b) de l'annexe 4.4 de l'Àccord sur le commerce
intérieur (ACI) s'appliquent en fonction d'appels d'offres
restreints et lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y
a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement, respectivement.
L'article 1016.2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) sont applicables à partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit d'œuvres d'art ou de raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement satisfaisant.
Le clause XV(b) de l'AMP-OMC qui s'appliquent aux procédures
d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront pas
nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs d'autres parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux.
Les conditions de la licence d'adhésion par déballage ne sont
pas acceptables pour l'État. Ce logiciel est propriétaire et
l'entrepreneur proposé doit avoir le pouvoir de négocier les
modalités et conditions du contrat, ainsi que les modalités et
conditions de la licence logicielle connexe, notamment la
limitation de responsabilité, l'indemnisation, le cession de
licence, la résilitation/le remboursement à l'État.
PÉRIODE DU CONTRAT
Tous les produits livrables mentionnés dans l'exigence doit être
assurée par 31 Mars 2013.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Emily Dolan
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
4C1, Place du Portage III
Gatineau
Quebec
K1A 0S5
Telephone No.: (819) 956-1205
Facsimile No.: (819) 953-3703
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
