Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
PC - Fûts de carburant/gazoline
5P136-120002/A
Murphy, Robert
Telephone No. - (709) 772-5398 ( )
Fax No. - (709) 772-4603
Marché : Parcs Canada (PC) recherche un entrepreneur qui doit
fournir des articles de carburant, soit le Jet A1, le diesel et
la gazoline, en diverses quantités selon la proposition, en fûts
de 205 L, livrés F.A.B. la destination, soit le camp de base et
la station de recherche du parc national du Canada des
Monts-Torngat, Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à
l'annexe B - Stipulations ainsi qu'aux modalités et conditions
indiquées dans la demande de propositions.
Quantité d'articles : 3 (carburant aviation, gazoline et diesel);
Quantités : diverses;
Unité de distribution : en litre de 205 L;
Livraison : au plus tard le 20 juillet 2012.
Annexe B : Stipulations.
Modalités et conditions supplémentaires :
Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
Ce marché est couvert en vertu de l'Entente sur les
revendications territoriales globales du territoire du Labrador
Inuit et il est réservé aux entreprises autochtones dans le
cadre de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Labrador Inuit
Une copie de l'accord sur la revendication territoriale du
Labrador Inuit est disponible sur le site Web suivant d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada :
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100030601.
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
:
Ce marché est réservé dans la cadre du Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones.
Accords commerciaux - Exclusions :
Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), en vertu de l'alinéa 1d) de l'annexe 1001.2b; de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), en vertu de l'article 1 d) de l'annexe 1,
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), en vertu de
l'article 1802, à condition que chaque accord comprend des
exclusions pour les petites entreprises et les entreprises
minoritaires.
Destination : F.A.B. Livré à Parcs Canada, camp de base et
station de recherche du parc national du Canada des
Monts-Torngat, Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador. Canada
Avis important : Destination/site susmentionnée accessible
uniquement par bateau et hélicoptère.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
