Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS)
Appel de propositions003 (AP003)
Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est
un programme financé par le gouvernement fédéral qui a pour but
de renforcer la capacité du Canada de réagir (prévision,
prévention et atténuation, préparation, intervention et
rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents
graves ainsi qu'à des actes criminels ou terroristes, et ce, par
la convergence de la science et de la technologie avec la
politique, les opérations et le renseignement.
Le PCSS est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité
(CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada
(RDDC), au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires
de tous les ordres de gouvernement, des organisations de gestion
et d'intervention en cas d'urgences, des organismes non
gouvernementaux, de l'industrie et du milieu universitaire.
Les investissements du PCSS permettent au CSS de RDDC de
coordonner et de soutenir des projets et des activités axés sur
les priorités de sûreté et de sécurité publiques canadiennes et
de combler les lacunes en matière de capacités. Ces lacunes sont
mises en évidence au moyen d'évaluations du risque et de la
vulnérabilité, de la consultation des communautés de praticiens
et de la collaboration avec des organismes centraux et des
entités stratégiques, opérationnelles et du renseignement.
Ces efforts permettent d'atteindre le principal objectif
stratégique du PCSS qui est de veiller à ce que les Canadiens et
leurs institutions présentent une plus forte résilience aux
menaces et aux risques internationaux et nationaux contre la
sécurité et la sûreté publiques.
Dans chaque AP du PCSS, environ 15M$ seront consacrés à de
nouveaux projets. Le PCSS vise à offrir des solutions, du
soutien et des conseils en matière de S et T afin de répondre
aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant
la sûreté et la sécurité publiques.
Le PCSS fournit sur ces impératifs par:
Des investissements qui permettront d'atteindre les objectifs
stratégiques
Les investissements par CSS RDDC doivent contribuer à atteindre
le principal objectif du programme qui est de veiller à ce que
les Canadiens et leurs institutions présentent une plus forte
résilience aux menaces internationales et nationales contre la
sécurité et la sûreté publiques. Ces efforts sont guidés par un
ensemble de buts et de résultats à long terme.
Les priorités du programme ont été établies afin de guider la
prise de décisions relatives aux investissements du PCSS. Ces
priorités en matière d'investissement mettent l'accent sur les
domaines de capacités, les objectifs et les menaces/dangers qui
sont pertinents pour le PCSS.
Les priorités en matière d'investissement amélioreront la
vitalité économique du pays, sa souveraineté, la capacité des
administrations en matière de sécurité et du renseignement, les
systèmes de gestion des urgences à l'échelle nationale et la
confiance du public grâce à l'application de la S et T. Une
liste détaillée de résultats Priorités en matière
d'investissement se trouve à l'AnnexeA, Priorités en matière
d'investissement, présente les priorités en matière
d'investissement qui sont pertinentes pour la période actuelle
de présentation de soumissions.
Les investissements priorités du PCSS amélioreront la vitalité
économique du pays, sa souveraineté, la capacité des
administrations en matière de sécurité et du renseignement, les
systèmes de gestion des urgences à l'échelle nationale et la
confiance du public grâce à l'application de la S et T.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Ce marché comprend des services de recherche et de développement
qui sont exclus de l'application de l'ALENA conformément à
l'Annexe1001.1b-2, ClasseA - Recherche et développement et qui
ne sont pas listés sous l'OMT-AMP.
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas dans le cadre du présent marché, car
les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces
ententes. Le Programme de marchés réservés aux entreprises
autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral ne s'applique pas au
présent marché.
La Politique sur le contenu canadien s'applique; le
soumissionnaire doit:
- fournir des biens et/ou des services canadiens,
- être une entreprise canadienne, et
- assurer que 50% des travaux effectués dans le cadre du projet
proposé doivent être réalisés au Canada.
Méthodologie d'évaluation et de sélection des entrepreneurs
Le Canada lancera un AP concurrentiel.
CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS:
Une combinaison de critères d'évaluation obligatoires et cotés
sera appliquée. Au niveau des critères d'évaluation cotés, les
soumissionnaires doivent obtenir le nombre minimum de points
pour chaque ensemble de critères, y compris la note de passage.
ÉVALUATION:
Pour être jugée conforme, une proposition doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires;
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère et la note de passage.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences a) ou b) ou c)
seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant
obtenu le plus de points pour les critères d'évaluation cotés ou
ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.
MÉTHODE DE SÉLECTION:
Les soumissions recevables qui constituent les meilleures
propositions globales du point de vue du processus de sélection
de l'équilibre des investissements seront recommandées pour
l'attribution du contrat.
Le cadre fondamental pour lequel un équilibre des
investissements est recherché se compose des résultats définis
pour le PCSS sur lesquels se fondent les priorités
d'investissement particulières de l'AP. Les résultats du
programme doivent concorder avec l'un des facteurs d'équilibre
suivants:
· sécurité (contre-terrorisme) par rapport à sûreté (traumatisme
quotidien);
· équilibre du portefeuille actuel du PCSS en matière
d'investissement;
· analyses annuelles de l'environnement;
· niveaux de maturité technologique;
· problèmes opérationnels et stratégiques émergents;
· orientation pluriannuelle du programme;
· dossier du rendement souhaité par rapport au rendement réel.
L'examen principal de l'équilibre des propositions que réalise
le Comité de sélection des propositions (CSP) est fondé sur les
résultats du PCSS desquels sont tirées les priorités
d'investissement. Pendant les délibérations du CSP, chaque
proposition est évaluée en fonction de sa capacité de contribuer
à un résultat du PCSS par l'entremise de l'analyse des priorités
pertinentes en matière d'investissement, des objectifs et des
résultats visés énoncés dans la proposition.
D'autres analyses effectuées par le CSP concernant l'équilibre
des investissements peuvent porter sur la qualité de la
proposition et la répartition du financement entre les
portefeuilles de recherche, les types de projets, les régions du
Canada, les répercussions à long terme par rapport aux
répercussions à court terme ainsi que l'harmonisation avec les
priorités stratégiques du gouvernement du Canada (GC).
DOCUMENTS PERTINENTS
Guide du soumissionnaire pour l'AP003 du PCSS
Le Guide du soumissionnaire pour l'AP003 du PCSS, est disponible
en pièce jointe électronique ci-dessous.
Pour information sur les projets financés antérieurement s'il
vous plaît communiquer avec h••••••••@•••••.••.ca
Période ouverte de l'appel de propositions
1. Période de présentation de propositions 2012 (PCSS PA1) :
a. Période de présentation des synopsis de proposition : du 10
September to 8 October 2014, 16h00 HAE.
b. Période de présentation de propositions complètes : du 24
November, 2014 to 13 January, 2015, 16h00 HNE
On invite l'industrie, le milieu universitaire, les organismes
non gouvernementaux et les institutions gouvernementales à
présenter des propositions pour toutes les priorités
d'investissement. Une liste complète des priorités
d'investissement du PCSS est fournie à l'annexeB, Priorités en
matière d'investissement, du guide à l'intention des
soumissionnaires pour l'AP du PCSS.
Le processus de présentation des soumissions et de sélection est
décrit dans le guide à l'intention des soumissionnaires pour
l'AP 003 du PCSS.
Pour assurer l'intégrité du processus concurrentiel, les
demandes de renseignements et les autres communications sur l'AP
du PCSS doivent être adressées exclusivement à l'autorité
contractante de TPSGC. Si le soumissionnaire ne se conforme pas
à cette exigence, sa proposition pourrait être déclarée non
recevable.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec l'autorité contractante de TPSGC :
Heather Palmer
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de téléphone : 819-956-6176
h••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
