Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Modification 007
Cette modification est effectuée afin de modifier la Demande de proposition.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 006
Cette modification est effectuée afin de modifier la Demande de proposition.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 005
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 004
Cette modification est effectuée afin de modifier la Demande de proposition.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 003
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 002
Cette modification 002 est effectuée afin de répondre aux questions et réviser la Demande de proposition.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 001
Cette modification est effectuée afin de modifier la Demande de proposition.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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PEIE : Barrière flottante - Système de balayage à haute vitesse
Au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) fournit des barrières flottantes - système de balayage à haute vitesse, ci-après appelé « système de balayage à haute vitesse (HSS)» pour les opérations de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures. Le système de balayage à haute vitesse est muni de barrières flottantes avec une configuration en « V » pour le confinement des hydrocarbures, et un réservoir de collecte des hydrocarbures situé à l'extrémité du «V ». Le système peut séparer de l'eau tous les hydrocarbures trouvés à mesure qu'il avance, récupérant les hydrocarbures ainsi recueillis aux fins d'entreposage temporaire dans le réservoir de collecte des hydrocarbures. Le système doit être utilisé dans des eaux protégées (comme les baies et les ports) pour récupérer les hydrocarbures déversés dont la viscosité peut aller du carburant diesel au mazout lourd.
Ce marché fait partie du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) pour la GCC, et fait partie du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Dans le cadre du PEIE, la GCC renouvelle l'ensemble de son matériel d'intervention environnementale (IE) afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE remplacera l'équipement d'IE vieillissant et mettra en place de nouvelles technologies à plus de 80 emplacements au pays au moyen de 50 à 100 achats uniques pour différents types de matériel.
Ce marché est assujetti à l'Accord du Nunavut (aussi appelé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), la Convention définitive des Inuvialuits et l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.
Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce marché; se référer aux Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Tout soumissionnaire qui désire présenter une soumission doit se procurer les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://achatsetventes.gc.ca/. Les modifications à l'appel d'offres, le cas échéant, seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, pendant la période de l'appel d'offres, toute modification éventuellement publiée, afin de pouvoir en tenir compte dans sa soumission. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa soumission à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique à l'intention de SPAC ne seront pas acceptées. Consulter la partie 2 (Instructions à l'intention des soumissionnaires) de la présente demande de propositions pour de plus amples renseignements.
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Pour ce faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i… pour obtenir les instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseurs et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
