Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La GCC souhaite se procurer et se faire livrer 26 bouées d'effarouchement des oiseaux et l'équipement connexe pour éloigner la faune des zones qui se trouvent sur la trajectoire prévue des déversements d'hydrocarbures et pour la dissuader de pénétrer dans des zones qui ont déjà été contaminées par des hydrocarbures. Le présent énoncé des travaux (EDT) définit les travaux requis pour la fourniture de l'ensemble de bouée d'effarouchement des oiseaux nécessaire et décrit les exigences techniques connexes.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnemental (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est parti intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Les ERTG ne s?applique pas à cet appel d'offre.
*****
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises pour encourager la distanciation sociale.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion Postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour transmettre votre soumission par Connexion Postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions à t••••••••@••••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.