Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Modificaion 003 répondre aux questions posées par l'industrie et réviser la sollicitaion.
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Modificaion 002 répondre aux questions posées par l'industrie et réviser la sollicitaion.
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Modificaion 001 répondre aux questions posées par l'industrie et réviser la sollicitaion.
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PEIE: Dissuasion de la faune - trousse portative d'effarouchement de la faune
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin Trousse portative d'effarouchement la faune pour déplacer la faune des endroits qui se trouvent sur la trajectoire prévue du pétrole déversé et pour dissuader la faune de pénétrer dans les zones qui ont été précédemment mazoutées.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le présent processus d'approvisionnement pourrait être assujetti Entente définitive de la Convention définitive des Inuvialuits (1984) et Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (1993).
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin Trousse portative d'effarouchement la faune pour déplacer la faune des endroits qui se trouvent sur la trajectoire prévue du pétrole déversé et pour dissuader la faune de pénétrer dans les zones qui ont été précédemment mazoutées.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le présent processus d'approvisionnement pourrait être assujetti Entente définitive de la Convention définitive des Inuvialuits (1984) et Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (1993).
La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à Données d'inscription des fournisseurs.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Seules les soumissions présentées au moyen du service Connexion postel seront acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à cette exigence.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
