Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 012
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses et de modifier l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir le document modifié du l'ÉBT ci-joint.
********************************************************************
Modification 011
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions, à modifier l'autorité contractante dans la Demande de proposition (DDP) et de publier des questions et réponses - voir le document de DDP modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 010
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses et de modifier l'Énoncé des travaux (ÉDT) et l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir le document modifié de l'ÉDT et du l'ÉBT modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 009
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions et de modifier la demande de soumissions - voir le document modifié de la demande de soumissions ci-joint.
********************************************************************
Modification 008
Cette modification vise à publier des questions et réponses.
********************************************************************
Modification 007
Cette modification vise à mettre à jour l'information sur le fuseau horaire de clôture des soumissions et à publier des questions et réponses.
********************************************************************
Modification 006
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions, publier des questions et réponses et de modifier l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir le document EBT modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 005
Cette modification est effectuée afin de modifier la demande de soumissions, de publier des questions et réponses et de modifier le Plan d'évaluation des soumissions techniques et l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir les documents de demande de soumissions, du Plan d'évaluation des soumissions techniques et l'ÉBT modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 004
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions, publier des questions et réponses et de modifier le Plan d'évaluation des soumissions techniques et l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir le document modifié du Plan d'évaluation des soumissions techniques et l'ÉBT modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 003
Cette modification est effectuée afin de modifier l'Annexe 1 à la partie 4 de la demande de soumissions, Plan d'évaluation des soumissions techniques - voir le document modifié du Plan d'évaluation des soumissions techniques ci-joint.
********************************************************************
Modification 002
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses et de modifier l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir l'ÉBT modifié ci-joint.
********************************************************************
Modification 001
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses et de modifier l'Énoncé des besoins techniques (ÉBT) - voir l'ÉBT modifié ci-joint.
********************************************************************
PEIE : Ensemble récupérateur résistant à la glace
La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé d'assurer le nettoyage de tous les déversements de polluants provenant de navires ou d'une source inconnue dans les eaux qui relèvent de la compétence canadienne. Pour s'acquitter du mandat que lui confère la loi, la GCC a besoin d'équipements d'écrémage à haut rendement pour récupérer les hydrocarbures déversés dans les eaux du large, non abritées et couvertes de glace.
La Garde côtière canadienne a besoin l'ensemble récupérateur résistant à la glace et d'accessoires connexes, comme il est décrit dans la présente demande de soumissions.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord de libre-échange canadien (ALEC ), l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU), et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Au moment où une autorisation de tâche est fournie à l'entrepreneur, l'autorité contractante ou le chargé de projet discutera avec l'entrepreneur pour déterminer s'il est possible d'inclure un Plan d'avantages offerts aux Autochtones qui génère des avantages socio-économiques (emploi, formation et sous-traitance) pour les Autochtones et les entreprises autochtones.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Seules les soumissions présentées au moyen du service Connexion postel seront acceptées.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
