Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 009
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Cinq (5) questions ont été posées.
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Modification 008
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Cette modification est pour le but de clarifier la soumission des rapports d'évaluation de la conformité (REC) dans le cadre du processus de conformité des soumissions en phases (PCSP).
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Modification 007
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Dix-sept (17) questions ont été posées.
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Modification 006
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. « 2.4 Demandes de renseignements - en période de soumission » a été modifiée.
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Modification 005
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. La date limite pour les produits livrables a été modifiée.
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Modification 004
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Douze (12) questions ont été posées.
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Modification 003
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Quatre (4) questions ont été posées.
2. La date de clôture de l'invitation a été prolongée.
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Modification 002
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Quatre (4) questions ont été posées concernant l'Énoncé des besoins techniques (EBT).
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Modification 001
Demande de proposition - Nº F7047-170068 est modifié comme ci-dessous :
1. Deux (2) modifications ont été apportées à l'Énoncé des besoins techniques (EBT).
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PEIE : Postes de commandement d'intervention mobiles (PCIM)
La GCC a besoin de postes de commandement d'intervention mobiles (PCIM) pour faciliter la première intervention, la coordination et la gestion des incidents de pollution marine. Les PCIM fourniront aux équipes de gestion des incidents des endroits sûrs, confortables et sécuritaires à partir desquels elles pourront exécuter les fonctions du Système de commandement des incidents (SCI). Ils offriront également la capacité de communication intégrée en cas d'incident qui est nécessaire pour effectuer les communications stratégiques et tactiques.
La GCC exige les trois (3) types de PCIM suivants pour appuyer les interventions en cas d'incident de pollution marine.
Type 1A
Le type 1A consistera en une carrosserie de fourgonnette modulaire, montée sur un châssis de camion à quatre roues motrices. Il sera utilisé pour l'intervention initiale et la gestion des incidents mineurs de courte durée.
Type 1B
Le type 1B sera basé sur un châssis de remorque tracté (plate-forme). Sa longueur totale ne doit pas dépasser 18 pieds. Le type 1B sera utilisé pour l'intervention initiale et la gestion des incidents mineurs de courte durée.
Type 2
Le type 2 sera basé sur un châssis de remorque tracté (plate-forme). Sa longueur totale ne doit pas dépasser 40 pieds. Le type 2 sera utilisé pour l'intervention initiale et la gestion des incidents de petite et moyenne envergure qui s'échelonnent sur plusieurs périodes opérationnelles.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Au moment où une autorisation de tâche est fournie à l'entrepreneur, l'autorité contractante ou le chargé de projet discutera avec l'entrepreneur pour déterminer s'il est possible d'inclure un Plan d'avantages offerts aux Autochtones qui génère des avantages socio-économiques (emploi, formation et sous-traitance) pour les Autochtones et les entreprises autochtones.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur, par courriel ou par Connexion postel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
