Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne a besoin de remorques rattachées au pare-chocs et de remorques à attelage en col de cygne pour entreposer et transporter l'équipement d'intervention environnementale aux lieux d'incidents. Ces remorques offriront aussi aux membres du personnel un petit espace de travail qu'ils pourront utiliser sur place. Elles seront tirées par des camionnettes conventionnelles sur des autoroutes, des routes secondaires et des routes de gravier partout au Canada.
La présente demande de soumissions définit les exigences des travaux et décrit les produits livrables nécessaires pour fournir les remorques (ainsi que les composantes et l'équipement des remorques fournis individuellement), y compris les composantes suivantes :
- remorque;
- conception des dispositifs de rangement;
- boîtier pour génératrice;
- documentation;
- système de remorque d'intervention complet.
Comme il ne semble pas exister au sein de l'industrie un terme consacré pour désigner ce type de remorque, les termes remorque utilitaire, remorque d'équipement, remorque d'intervention, etc. peuvent être utilisés de manière interchangeable dans la demande de soumissions.
La période du contrat subséquent commencera à la date d'adjudication du contrat et se terminera le 31 mars 2022 inclusivement. Les destinations de livraison sont précisées au Barème A.
Le contrat subséquent peut aussi être utilisé pour des livraisons à d'autres organisations des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, à des administrations municipales et à des sociétés d'État.
Ce marché fait partie du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) pour la Garde côtière canadienne et fait partie du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Dans le cadre du PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son matériel d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE remplacera l'équipement d'intervention environnementale vieillissant et mettre en place de nouvelles technologies à plus de 80 emplacements au pays au moyen d'environ 50 à 100 achats uniques pour différents types de matériel.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (également connu sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada) se charge de ces acquisitions au nom de la Garde côtière canadienne. Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur, par courriel ou par Connexion postel ne seront pas acceptées.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Le présent marché est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à cette exigence.
Le Programme des contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce marché; veuillez vous reporter à la Partie 5 - Attestations et autres renseignements, à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme des contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Il est conseillé aux entreprises qui souhaitent en savoir plus sur la vente au gouvernement du Canada de consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-f…
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
