Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 006
Cette modification est pour le but de:
1. Répondre aux questions reçues de l'industrie
2. Modifier l'annexe A - Énoncé des travaux
3. Modifier l'annexe B - Énoncé des besoins techniques
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Modification 005
Cette modification est pour le but de :
1.Répondre aux questions de l'industrie
2.Modifier les articles 5.2.3 et 6.9.3 de la DP
3.Modifier l'annexe B - Énoncé des besoins techniques
4.Modifier l'annexe 1 à la partie 4 de la DP - Plan d'évaluation des soumissions technique
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Modification 004
Cette modification est pour le but de :
1. Répondre aux questions de l'industrie
2. Modifier la quantité des biens requises, les périodes de livraison et supprimer la mise en service de l'exigence. Cela comprend des modifications à plusieurs articles de la DP, Programme A - Base de paiement, Programme B - Calendrier des livraisons et au Énoncé des travaux (EDT).
3. Clarifier la soumission des rapports d'évaluation de la conformité (REC) dans le cadre du processus de conformité des soumissions en phases (PCSP).
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Modification 003
Cette modification est pour le but de répondre aux questions de l'industrie.
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Modification 002
Cette modification est pour le but de :
1 - Répondre aux questions de l'industrie concernant les paiements d'étape.
2- Modifier l'article 6.7.5 - Méthode de paiement et programme B - Livraisons et étapes
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Modification 001
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions.
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PEIE - Réservoir tractable - citerne d'entreposage en tissu flottant
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de citerne d'entreposage en tissu flottants tractables afin d'améliorer sa capacité de stocker le pétrole recouvré en eaux calmes aux fins d'intervention à la suite d'un incident de pollution marine. L'exécution de cette exigence contribuera à augmenter ou à remplacer l'équipement de stockage similaire existant et à soutenir le Concept des opérations (ConOps) de l'Intervention environnementale (IE) de la GCC.
Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.
Au moment où une autorisation de tâche est fournie à l'entrepreneur, l'autorité contractante ou le chargé de projet discutera avec l'entrepreneur pour déterminer s'il est possible d'inclure un Plan d'avantages offerts aux Autochtones qui génère des avantages socio-économiques (emploi, formation et sous-traitance) pour les Autochtones et les entreprises autochtones.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur, par courriel ou par Connexion postel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
