Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 009
Cet modification vise à répondre aux questions reçues de l'industrie et pour modifier le Plan d’évaluation des soumissions techniques (ÉST) - veuillez consulter le document ci-joint.
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Modification 008
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de fermeture des soumissions.
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Modification 007
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de fermeture des soumissions, à répondre aux questions reçues de l'industrie et pour modifier l'énoncé de travail (ÉDT) - veuillez consulter l’ÉDT modifié ci-joint.
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Modification 006
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de fermeture des soumissions.
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Modification 005
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de fermeture des soumissions.
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Modification 004
Cet modification est émis pour remplacer le Plan d’évaluation des soumissions techniques (ÉST) - veuillez consulter le document ci-joint.
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Modification 003
Cet modification vise à répondre aux questions reçues de l'industrie et pour modifier l'énoncé de travail (ÉDT) - veuillez consulter l’ÉDT modifié ci-joint.
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Modification 002
Cet modification est émis pour modifier l'énoncé de travail (EDT) - veuillez consulter le document d'énoncé de travail ci-joint.
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Modification 001
Cet amendement vise à répondre aux questions reçues de l'industrie.
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PEIE: Systèmes à vide portatifs
La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé d’assurer le nettoyage de tous les déversements de polluants provenant de navires ou d’une source inconnue dans les eaux qui relèvent de la compétence canadienne. Pour s’acquitter du mandat que lui confère la loi, la GCC a besoin de systèmes à vide portatifs, appelés ci-après systèmes à vide, capables d’aspirer du mazout de léger à lourd et de petits débris solides.
Établi dans le cadre du Programme de l’équipement d’intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d’achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l’ensemble de son équipement d’intervention environnementale afin de se doter d’une solide capacité d’intervention stratégique à l’échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l’équipement d’intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l’échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d’équipement.
Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux, tels que l'Accord global et progressif sur le partenariat transpacifique (CPTPP), seront respectées après la conformité aux exigences procédurales de l'AMP-OMC.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) [anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)] donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fr…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
SEULES LES SOUMISSIONS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU SERVICE CONNEXION POSTEL SERONT ACCEPTÉES.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
