AVIS DE PROJET DE MARCHÉS
Ce marché porte sur l'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles qui sera livrée au port de Valleyfield pour les besoins du Système d'Alerte du Nord (SAN). La pelle hydraulique sur chenilles doit satisfaire aux exigences énoncées dans la description des besoins (annexe B de la présente demande de propositions)
Quantité:
Ce marché implique l'achat d'une (1) pelle hydraulique sur chenilles, avec divers accessoires, les pièces détachées, la documentation et la formation qui vont être livrés au port de Valleyfield pour les besoins du SAN.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange Canada (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Accord de libre-échange global entre le Canada et l'Europe (AECG)
Il n'y a aucune exigence en matière de sécurité associée à ce marché et non plus le marché n'est pas assujetti au Programme de marchandises contrôlées.
La date de livraison demandée est le 1er mai 2018
La couronne conserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout achat.
Les documents de soumission peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
