Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Esquimalt et BFC Halifax.
Article 1, NIBS : N5975, NNO : 5957-99-162-3195, *PENETRATOR,BULKHEAD
No de pièce : SMA 3885 30/30, EEPO : KD682
Quantité : 2, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt.
Article 2, NIBS : N5975, NNO : 5957-99-162-3195, *PENETRATOR,BULKHEAD
No de pièce : SMA 3885 30/30, EEPO : KD682
Quantité : 1, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax.
Article 3, NIBS : N5975, NNO : 5957-99-155-3200, *PENETRATOR,BULKHEAD
No de pièce : SMA 3213 30/30, EEPO : KD682
Quantité : 2, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt.
Article 4, NIBS : N5975, NNO : 5957-99-155-3200, *PENETRATOR,BULKHEAD
No de pièce : SMA 3213 30/30, EEPO : KD682
Quantité : 1, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax.
Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un produit de remplacement doivent indiquer le nom de la marque et le modèle, et/ou le numéro de pièce et le code EEPO du produit proposé.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
