Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PFSI Services de traitements des demandes
B8304-180008/B
Chalmers, Brianna
N° de téléphone: (613) 204-9545
Les services suivants sont requis pour chaque contrat du PFSI :
Phase de démarrage (consulter la section B de l'EDT : Phase de démarrage [phase 1]); décrit les jalons et les produits à livrer pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre, mettre à l'essai et valider les services de traitement des demandes avant la date d'entrée en vigueur.
Documents de gestion opérationnelle (consulter la section 6 de l'EDT : Gestion opérationnelle); il peut s'agir, entre autres, des documents suivants :
a. Stratégie de gestion des opérations du PFSI;
b. Plan annuel et rapport des Opérations; et
c. Calendrier des téléconférences et des réunions de la direction opérationnelle;
d. Plan pour la continuité des activités et plan de reprise après sinistre;
e. Programme d'assurance de la qualité;
f. Programme de vérification;
g. Opérations confidentielles; et
h. Politiques et procédures liées aux opérations financières.
Services de traitement des demandes (consulter la section 7 de l'EDT : Services de traitement des demandes), qui peuvent s'agir notamment, mais sans s'y limiter, des services fournis suivants :
a. Services de soutien pour les fournisseurs actuels et nouveaux du PFSI (p. ex. inscription des fournisseurs, vérification de l'admissibilité des bénéficiaires et des prestations, divers modes de communication, accès aux tableaux des prestations);
b. Services de soutien aux bénéficiaires (p. ex. enregistrement des bénéficiaires, vérification de l'admissibilité au PFSI et aux prestations, divers modes de communication, accès aux tableaux des prestations);
c. Le site Web du PFSI destiné au public et trois portails Web sécurisés;
d. La fourniture d'un Centre de contact;
e. Services de traitement des demandes;
f. Services de règlement des demandes;
g. États récapitulatifs des demandes;
h. Les opérations financières qui comprennent, sans s'y limiter, la demande, le rapprochement et le recouvrement des montants dus, les contrôles financiers, les vérifications et la prévention et la détection des fraudes; et
i. Des services d'établissement de rapport qui comprennent, sans s'y limiter, l'incorporation d'un outil de renseignements d'affaires ou d'intelligence artificielle, d'extraits de données et d'établissement de rapports standards et spéciaux.
Spécifications techniques (consulter la section 8 de l'EDT : Spécifications techniques); décrivent les exigences techniques qui s'appliquent au présent contrat.
Soutien aux opérations (consulter la section 9 de l'EDT : Soutien aux opérations); décrivent les produits livrables de l'opération qui seront fournis pendant la durée du contrat.
Manuels du PFSI (consulter la section 10 de l'EDT : Manuels du PFSI); énumèrent les divers manuels qui doivent être rédigés, approuvés et publiés pendant la durée du contrat.
Formation et soutien (consulter la section 11 de l'EDT : Formation et soutien aux utilisateurs du PFSI); énonce les exigences en matière de formation pour la durée du contrat.
Phase de clôture (consulter la section D de l'EDT : Phase de clôture [phase 3]); énonce les exigences relatives à la clôture du contrat et à la transition vers le prochain contrat.
Une description des travaux figure à la partie 7, annexe A - Énoncé des travaux.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
L'exigence N'est PAS soumise aux dispositions des accords commerciaux.
Le contrat ne comprend pas de demandes de livraison de services à faire dans les zones visées
par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au sein du Yukon, des
Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Colombie-Britannique, du Québec ou du Labrador à faire dans les zones visées
par des ERTG au sein devra faire partie d'un contrat distinct.
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
