Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pour fournir des produits pharmaceutiques au fur et à mesure des besoins aux juridictions fédéral-provincial-territorial.
Quantités
325 pharmaceutiques à quantités variées.
Durée du marché
Du 1 juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2020 avec une option pour deux périodes de renouvellement d'une année, du 1 juillet 2020 au 30 juin 2021 et 1 juillet 2021 au 30 juin 2022.
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l'Accord économique et commercial global (AECG) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); voir l'ALECCO article 2201, paragr. 3 et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECCO, à l'ALECP et AECG.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral/provincial/territorial pour des produits pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent d'achat pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux.
Date de livraison : 15/05/2019
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
