Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 003 - Cette modification est effectuée afin de modifier la Demande de proposition.
Modification 002
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions.
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Modification 001
Cette modification a pour but de publier les questions et réponses et de réviser les spécifications de la zone de revêtement de sol 1.2.2.
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Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux canada (TPSGC), au nom de Solutions immobilières, a besoin de la fourniture, de la livraison et de l'installation de meubles des cabines téléphoniques préfabriquées.
Le besoin est décrit en détail dans l'énoncé des besoins, à l'annexe « A ».
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La sécurité est détaillée à l'annexe D.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
