Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Piece pour remplacement milieu de vie
W8482-132648/A
Bertrand(hs604), Alain
Telephone No. - (819) 956-4025
Fax No. - (819) 956-5227
Le ministère de la Défense nationale veut acheter des pièces de
rechange pour du stock de dépôt qui doivent être livrés aux
dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes BFC Esquimalt
et HMC Halifax au plus tard le 24 aout, 2012
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture
Évaluation technique
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :
Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.
Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :
Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:
a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou
b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
Article 001, NIBS: N4730, numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO): 4730-21-9143793, PAC, RÉTENTION, PRESSION BOUCHON,
Quantité: 28, unité de distribution individuelle, numéro de
pièce: 1014611, code OTAN des fabricants (COF): 38955, à livrer
à CFB Esquimalt.
Article 002, NIBS: N4730, numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO): 4730-21-9143793, PAC, RÉTENTION, PRESSION BOUCHON,
Quantité: 35, unité de distribution individuelle, numéro de
pièce: 1014611,OTAN des fabricants (COF): 38955, à livrer à HMC
Dockyard, Halifax
Article 003, NIBS: N4730, numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO): 4730-21-9143795, BOUCHON RACCORD D'EXTRÉMITÉ, Quantité:
48, unité de distribution individuelle, numéro de pièce:
1026299, code OTAN des fabricants (COF): 38955, à livrer à CFB
Esquimalt.
Article 004, NIBS: N4730, numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO): 4730-21-9143795, BOUCHON RACCORD D'EXTRÉMITÉ, Quantité:
48, unité de distribution individuelle, numéro de pièce:
1026299, OTAN des fabricants (COF): 38955, à livrer à HMC
Dockyard, Halifax
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
des Accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le
Canada et la Colombie et le Canada et le Pérou et de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant
que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
