Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronef
W8485-163023/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 997-0437
Article 1, NIBS N1660, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
1660219011618,
quantité de 50, distribué à l'unité, numéro de pièce (n/p)
802502-15, code OTAN du fabricant (COF) 53655.
Article 2, NIBS N1660, NNO 1660218800984, quantité de 100,
distribué à l'unité,
n/p 802501-15, COF 53655.
Article 3, NIBS N1660, NNO 1660014210084, quantité de 100,
distribué à l'unité,
n/p MR-10096AF, COF 0U058.
Article 4, NIBS N1660, NNO 1660011753973, quantité de 25,
distribué à l'unité,
n/p 50C-0020-1, COF 19062.
Article 5, NIBS N1660, NNO 1660004446845, quantité de 50,
distribué à l'unité,
n/p 10C-0016-0024, COF 19062.
Article 6, NIBS N1660, NNO 1660001140499, quantité de 10,
distribué à l'unité,
n/p 10C-0016-0017, COF 19062.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
