Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour aéronef Aurora CP-140
W8485-130088/A
Jodoin, Gisele
Téléphone : (819) 956-0195
Télécopieur : (819) 956-4717
Article 1, NIBS N5340, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
5340000679878,
quantité de 10, distribué à l'unité, numéro de pièce
(n/p)2822052, code OTAN du fabricant (COF) 001JK, destination:
edmonton, alberta.
Article 2, NIBS N5340, NNO 5340000679878, quantité de 20,
distribué à l'unité,
n/p 2822052, COF 001JK, destination: montréal, quèbec.
Article 3, NIBS N1610, NNO 1610008870223, quantité de 5,
distribué à l'unité,
n/p 558254, COF 73030, destination: edmonton, alberta.
Article 4, NIBS N1680, NNO 1680011228875, quantité de 20,
distribué à l'unité,
n/p 1587443-1, COF 64547, destination: montréal, quèbec.
Article 5, NIBS N1680, NNO 1680011228875, quantité de 40,
distribué à l'unité,
n/p 1587443-1, COF 64547, destination: edmonton, alberta.
Article 6, NIBS N5305, NNO 5305218807582, quantité de 500,
distribué à l'unité,
n/p SFSW10F16DS20GY, COF 12324, destination: edmonton, alberta.
Article 7, NIBS N5305, NNO 5305218807582, quantité de 2000,
distribué à l'unité,
n/p SFSW10F16DS20GY, COF 12324, destination: montréal, quèbec.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
Aucun dessin ni spécification ne sont disponibles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
