Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOR-FR
PIÈCES DE RECHANGE POUR CF-18 HORNET
W8485-139357/A
Article 1, NIBS N1680, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
1680011440048, quantité de 15, unité de distribution
individuelle, dates de livraison indiquées dans les documents de
soumission, numéro de pièce (n/p) 74A800626-2021, code OTAN des
fabricants (COF) 76301;
article 2, NIBS N1680, NNO 1680011440048, quantité de 5, unité
de distribution individuelle, dates de livraison indiquées dans
les documents de soumission, n/p 74A800626-2021,
COF 76301;
article 3, NIBS N5930, NNO 5930010265946, quantité de 60, unité
de distribution individuelle, dates de livraison indiquées dans
les documents de soumission, n/p ST5M1422-003A,
COF 76301, n/p AT412-3A, COF 82647.
Les soumissionnaires doivent se conformer aux exigences
relatives à la traçabilité des pièces et/ou des fabricants de ce
marché. Le fabricant doit être agréé auprès du fabricant de
l'équipement d'origine pour fabriquer les pièces en question. Il
doit présenter des preuves à l'appui si nécessaire.
Les dessins et les spécifications ne sont pas disponibles.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
