Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le présent besoin vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour l’achat de pièces de rechange pour la composante électrique du châssis du char de combat principal de la flotte du Léopard 2 pour le ministère de la Défense nationale (MDN).
L’offre à commandes sera d’une durée initiale de trois (3) ans et sera assortie de trois (3) options de prolongation d’un (1) an chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
Ce besoin s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement de la Défense annoncée le 5 février 2014, par conséquent, les avantages industriels et technologiques (ITB) avec proposition de valeur (VP) ne sera pas appliquée.
Cette demande d’offre ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin,veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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