Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PIèCES DE RECHANGE POUR L'AéRONEF AURORA CP 140
W8485-130467/B
Horn(276by), Kim
Telephone No. - (819) 956-0271 ( )
Fax No. - (819) 956-4717
Article 1, NIBS:N5905; numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO):5905-21-881-2957;
quantité de:20,unité de distribution individuelle; dates de
livraison indiquées dans les documents de soumission; numéro de
pièce (n/p):930-303; code OTAN des fabricants (COF):02111
Aucun dessin n'est disponible dans le cadre de ce marché.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
traçabilité des pièces et/ou du fabricant pour ce marché. Le
fabricant doit être approuvé par le constructeur de l'équipement
d'origine pour fabriquer les pièces dont il est question dans le
présent avis. Il doit en présenter une preuve à l'appui si on le
juge nécessaire.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
