Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir des pièces de rechange des moteurs 38D8-1/8 de Fairbanks
Morse et de modèle 251 d'Alco pour les ministères fédéraux, les
organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada à
livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des
zones visées par les ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG), sur demande, de la date de
l'offre à commandes jusqu'à deux ans après la date de l'offre à
commandes.
Le besoin comprend deux catégories : la catégorie 1 pour des
pièces de rechange du fabricant d'équipement d'origine des
moteurs 38D8-1/8 de Fairbanks Morse et de modèle 251 d'Alco et
la catégorie 2 pour des pièces de rechange équivalentes des
moteurs de modèle 251 d'Alco.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Critères techniques obligatoires
Catégorie 1 :
(a) L'offrant de la Catégorie 1 doit démontrer que ses pièces de
rechange du fabricant d'équipement d'origine des moteurs
38D8-1/8 de Fairbanks Morse et de modèle 251 d'Alco sont
fournies ou fabriquées par le fabricant d'équipement d'origine.
Catégorie 2 :
(a) L'offrant de la Catégorie 2 doit avoir réalisé un (1) projet
de fourniture de pièces de rechange équivalentes des moteurs de
modèle 251 d'Alco d'une valeur de plus de 25 000 $.
(b) L'offrant de la Catégorie 2 doit avoir réalisé un (1) projet
de fourniture de pièces de rechange équivalentes des moteurs de
modèle 251 d'Alco à un client faisant parti du Gouvernement du
Canada.
(c) L'offrant de la Catégorie 2 doit fournir pour chaque projet
cité en référence ci-dessus, une brève description, la valeur et
le client pour lequel les travaux ont été réalisés.
(d) L'offrant de la Catégorie 2 doit fournir au moins 90% des
articles de l'invitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
