Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour le volet sur l'intégration des systèmes
de combat - Navires de la classe Halifax
W8482-156672
Fortin, Marie-Andrée
Téléphone : 819-939-3234
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La modification numéro 01 est émise afin de modifier le fuseau
horaire de heure avancée de l'Est (HAE) à heure normale de
l'Est (HNE).
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BESOIN
Le ministère de la Défense nationale, dans le cadre de la
Modernisation des navires de la classe Halifax, souhaite se
procurer des pièces de rechange pour appuyer divers systèmes de
combat qui sont actuellement à bord de frégates de la classe
Halifax. Les pièces de rechange doivent être livrées à Halifax
(Nouvelle-Écosse) et/ou Victoria (Colombie-Britannique).
DESCRIPTION
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A -
Liste de prix - pièces de rechange pour l'intégration des
systèmes de combat. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de
proposer un prix pour chaque article de l'invitation à
soumissionner pour que leur soumission soit évaluée.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Cette invitation à soumissionner vise des marchandises
contrôlées, consultez la colonne " DMC ", à l'annexe A. Le
soumissionnaire doit être inscrit au Programme des marchandises
contrôlées (PMC),
http://iss-ssi.pwgsc-tpsgc.gc.ca/dmc-cgd/index-fra.html.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à
compter de la date de clôture de la demande de soumissions.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec le fournisseur.
Plus d'un contrat peut être attribué en réponse à cette
invitation.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou (ALECP), à l'Accord de libre-échange Canada-Panama
et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les modalités de l'Entente sur les revendications territoriales
globales ne s'appliquent pas puisqu'aucun des travaux ne sera
exécuté dans une zone visée par ce genre d'entente.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
