Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pièces de rechange pour l'intégration des systèmes de combat Ops # 2- Navires de la classe Halifax
W8482-178639
Saulnier, Jaime-Lynn
Téléphone : 819-939-3256
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale, dans le cadre de la Modernisation desnavires de la classe Halifax, souhaite se procurer des pièces de rechange pour appuyer divers systèmes de combat qui sont actuellement à bord de frégates de la classe Halifax. Les pièces de rechange doivent être livrées à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ouVictoria (Colombie-Britannique).
DESCRIPTION
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A - Liste de prix - pièces de rechange pour l’intégration des systèmes de combat #2.
Les soumissionnaires ne sont pas tenus de proposer un prix pour chaque article de l'invitation à soumissionner pour que leur soumission soit évaluée.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Cette invitation à soumissionner vise des marchandises contrôlées, consultez la colonne " DMC ", à l'annexe A. Le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC), http://iss-ssi.pwgsc-tpsgc.gc.ca/dmc-cgd/index-fra.html.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de clôture de la demande desoumissions.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec le fournisseur.
Plus d’un contrat peut être attribué en réponse à cette invitation.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
L’exigence est exclue des accords commerciaux internationaux (ALENA, AMP-OMC). Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'appliquent.
Les modalités de l’Entente sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas puisqu’aucun des travaux ne sera exécuté dans une zone visée par ce genre d’entente.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
