Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin pour l’acquisition de pièces de rechange, telles que visées à l'annexe A, pour le Système de brèche pour champs de mines (SBM) pour soutenir la flotte véhicule blindé du génie (VBG) au cours de son cycle de vie. Le SBM a été acquis par le biais d'un processus d'approvisionnement concurrentiel à l'appui du Projet d’Amélioration de la mobilité des forces (AMF) dans le cadre du contrat de véhicule blindé du génie (VBG).
Le besoin sera d’une durée d’un an (1).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
Accord sur le commerce intérieur (ACI); l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); et l’Accords de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) et Canada-Pérou (ALECP) et Canada-Panama.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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