Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PIèCES DE RECHANGES POUR AéRONEF CP 140
W8485-138713/A
Horn(276by), Kim
Telephone No. - (819) 956-0271 ( )
Fax No. - (819) 956-4717
Article 1, NIBS N1560, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
1560-00-806-4748, JOINT éQUIPé, quantité de 5, unité de
distribution individuelle, livraison dans les meilleurs délais,
code Q de l'assurance de la qualité, numéro de pièce (n/p)
750837-1, code OTAN des fabricants (COF) 17772;
article 2, NIBS N1560, NNO 1560-00-806-5437, VERROU, VéRIN DE
VOLET, quantité de 50, unité de distribution individuelle,
livraison dans les meilleurs délais, code Q de l'assurance de la
qualité, n/p 825586-1, COF 17772;
article 3, NIBS N1560, NNO 1560-00-806-5997, PANNEAU éQUIPé,
quantité de 2, unité de distribution individuelle, livraison
dans les meilleurs délais, code Q de l'assurance de la qualité,
n/p 900544-43, COF 98897;
article 4, NIBS N1560, NNO 1560-00-806-6374, BRAS DE RENVOI,
quantité de 5, unité de distribution individuelle, livraison
dans les meilleurs délais, code Q de l'assurance de la qualité,
n/p 804843-1, COF 17772.
Les soumissionnaires doivent tous se conformer aux clauses de la
demande de propositions, ainsi que de la traçabilité des pièces
et du fabricant pour ce marché. Le fabricant doit être approuvé
par le constructeur de l'équipement d'origine pour fabriquer les
pièces dont il est question dans le présent avis. Il doit en
présenter une preuve à l'appui si on le juge nécessaire.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
