Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette invitation présente la possibilité pour trois marchés distincts en fonction de la capacité des fournisseurs de satisfaire à une ou plusieurs exigences. N'importe quel(s) contrat(s) résultant(s) sera pour une période de trois ans après la date de l'attribution du contrat avec la possibilité de deux période(s) supplémentaire(s) de 1 année(s) chacune.
La Sous-direction du service de l'air (SDSA) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige des services de maintenance, de réparation, de révision et de modification pour sa flotte d'aéronefs Pilatus PC12 (16 aéronefs en totale).
En plus, la SDSA exige l'approvisionnement des nouvelles pièces FEO ainsi que l'échange et la réparation pour maintenir sa flotte d'avions de la série PC12. Cette exigence comprend toutes les pièces OEM, les composantes et les produits consommables nécessaires à la maintenance planifiée et non planifiée.
Finalement, la SDSA exige les services d'un centre de service Pilatus canadien agréé pour l'exécution des travaux relatifs au bulletin SB 04-009 - limites de navigabilité aérienne, prolongation de la vie.
Cet offre est sujet à une préférence pour des produits et (ou) des services canadiens. De plus, il est assujetti aux dispositions de l'Accord de Libre-Échange Canadien.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
