Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 003 est effectuée pour répondre aux questions
reçues durant la demande de l'offre à commandes.
Modification 002 est effectuée pour répondre aux questions
reçues durant la demande de l'offre à commandes.
Modification 001 est effectuée pour modifier la date de clôture
des soumissions de 2014-07-08 (14h00 HAE) à 2014-07-18 (14h00
HAE).
Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour la
fourniture et la livraison des pièces et produits automobiles,
au fur et à mesure des besoins, pour le complexe Laval
(Établissement Montée St-François, Centre Fédéral de formation)
et le complexe Sainte-Anne-des-Plaines (Archambault,
Sainte-Anne-des-Plaines, Centre régional de réception) du
Service correctionnel Canada (SCC).
Période de l'offre à commandes: Un (1) an à partir de la date
d'émission de l'offre à commandes avec deux (2) options de
prolongation d'une période d'un (1) an chacune.
Voir annexe "A", Besoin et annexe "B", Base de paiement, pour
les détails et spécifications.
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
