Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TECHNO FEU INC
105 Marie-Victorin
St-François du Lac Quebec
Canada
J0G1M0
Nature des besoins :
Titre: Pièces pour accident de camions à incendie
W0100-200311/A
Dunphy, Nancy
N° de téléphone - (902) 456-4287
Nº fax - (902) 496-5016
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) à la 12e Escadre Shearwater, a besoin de la fourniture de nouveau fabricant d'équipement d'origine (FEO) des pièces provenant des E-One pour un camion d'incendie crached.
- Trousse DAP de frein no de piece 654572001 quantité 4 chaque
- Ressort hélicoïdal PAG à quatre roues motrices 2010 piece 654571014 quantité 3 chaque
- Rivet, nylon piece 43159511 quantité 3 chaque
- Commutateur de freinage piece 340107 quantité 1 chaque
Le produit ou du système ou de l'équipement doit être des pièces du fabricant de E-One comme c'est 16824-2010 FF ACCIDENT DE CAMION D'INCENDIE ET DE SAUVETAGE compte tenu de la nature de cet engin OEM seules les parties doivent être utilisés
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales):
Certifié revendeur approuvé pour les pièces du fabricant de E-One.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités que son produit / de l'équipement ou du système (le cas échéant) satisfait aux exigences suivantes :
- Certificat de E-One du concessionnaire exclusivité
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché:
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadiennes (TAFC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
Lettre du FEO de vérifier que Techno Fue Inc. est le distributeur exclusif pour la vente de E-One les véhicules d'urgence et les pièces en Ontario, au Québec et dans les Maritimes.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État:
Ce qui suit exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour ce marché : en vertu du paragraphe 6d) « une seule personne est en mesure d'exécuter le contrat ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité:
Ce qui suit Exclusion(s) et/ou les motifs d'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de la :
Accord de libre-échange canadiennes (TAFC) - Article(s) 513 1 (b)
L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article(s) 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison:
Le produit doit être livré le ou avant le 31 mars 2020.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
Techno Feu Inc.
105 Marie-Victorin
St-François du Lac, Quebec
CANADA, J0G 1M0
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités:
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 13 février 2020.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent parvenir à :
Nancy Dunphy
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : 902-456-4287
Facsimile: 902-496-5016
Courriel : n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
