Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),
décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée
« Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones ».
Description du besoin
Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement est
émise dans le but de mettre en place un outil
d'approvisionnement pour acheter des pièces et composantes
électroniques variées, des outils, des instruments
électroniques et électriques d'étalonnage et d'essai assorties
et des composants radiofréquences et hyperfréquences partout au
Canada, incluses dans l'une ou plusieurs des catégories de
biens énumérées à l'annexeB. Ces biens font généralement
partie de la classification de produits fédérales 59 excluant
N5975 quincaillerie et fournitures électriques et en partie des
classifications 51, 52, 53, 60 et 66.
La période d'attribution de contrats dans le cadre de cet
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) sera d'une
durée de deux (2) ans débutant à la date d'émission pour
destinations dans l'ensemble du Canada. De plus, le Canada aura
l'option de prolonger la période de l'AMA existant de trois (3)
périodes d'un (1) an selon les mêmes conditions.
Cet arrangement en matière d'approvisionnement résultante ne
devra pas être utilisée pour des livraisons à être effectuées
dans une région visée par une entente de revendication
territoriale globale. Toutes les livraisons à être effectuées
dans ces régions devront être transmises au bureau de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada applicable pour à
des fins de traitement.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
reservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Si un fournisseur aimerait se qualifier pour un AMA SA dans le
cadre de cette DAMA, il doit obtenir les documents de la DAMA en
communiquant avec le MERX et en demandant le numéro
E60HN-11ELEC/C.
Les fournisseurs peuvent se qualifier pour n'importe laquelle
des six (6) régions identifiées dans la DAMA.
Si vous avez des questions au sujet de cet avis de projet de
marchés, les fournisseurs peuvent adresser leur question à
l'agent indiqué à la page 1 de cet avis.
Date de livraison : 17/07/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
