Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
E. G. Solutions, Inc.
PO Box 2437
Corvallis Oregon
United States
97339
Nature des besoins :
F4775-150004/A
Lomax, Sandra
N° de téléphone - (506) 636-4362
Nº fax - (506) 636-4376
Piège rotatif
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) désire trouver, au nom de son client Pêches et Océans, un entrepreneur pour lui fournir et lui livrer un piège rotatif à poissons.
Tous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu’ils satisfont aux exigences obligatoires suivantes :
Exigences obligatoires
- Le piège rotatif à poissons doit être muni d’un tambour de capture conique à quatre (4) lames d’un diamètre de 5 pi.
- L’extérieur du tambour/cône doit être fait d’acier inoxydable perforé (les perforations ne doivent pas mesurer plus de 5/32 po de diamètre).
- Le piège rotatif à poissons doit être doté de trappes de nettoyage (deux [2] portes dans la partie biseautée du cône) pour éliminer de manière sécuritaire et efficace les débris dans le tambour (comme de grandes branches, des feuilles, etc.).
- Le piège rotatif à poissons doit être doté de pontons mesure entre 16 et 18 pi de longueur sur 21 et 22 po de largeur et munis d’un taquet le long de leur bord extérieur.
- Le piège rotatif à poissons doit être doté de garde-corps le long du bord intérieur de chaque ponton et en travers du pont faisant face au cône, d’un garde-corps court en travers de chaque ponton devant les traverses etdes panneaux de protection autour de tous les arbres mobiles près du vivier.
- Le piège rotatif à poissons doit être muni d’un vivier à fond lisse et à circulation d’eau continue.
- Le vivier doit être doté d’une zone de « tourbillons » où les poissons capturés peuvent être déposés.
- Le vivier doit avoir une fonction de nettoyage automatique pour éliminer les débris, qui ne nécessite pas de source d’alimentation externe (hors site).
- Le vivier doit avoir une fonction qui permet d’empêcher les salmonidés mesurant 50 mm et plus de s’échapper, et un verrou.
- Le piège rotatif à poissons doit être fourni avec une remorque spécialisée munie de sangles de transport.
- L’efficacité de capture du piège rotatif à poissons DOIT être comparable à celledes pièges déjà utilisés par Pêches et Océans afin de pouvoir comparer les données existantes de rivière en rivière.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux uivants
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord delibre-échangenord-américain (ALENA)
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
Afin d'assurer l'uniformité sur le plan scientifique et accroître la comparabilité dans le cadre de cette vaste initiative de recherche, toute la production de données, peu importe les échéanciers et les collaborateurs, doit être effectuée sur des machines comparables.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accordde libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrencepour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agit de livraisons additionnelles àassurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter des fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre
La valeur estimative du contrat est de à 50 750 $.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncéde capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 9 janvier2016 à 14 h.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Sandra Lomax, Supply Officer
Public Works and Government Services Canada
189, rue Prince William
Saint John, NB
E2L 2B9
Téléphone : (506)636-4362
Télécopieur : (506) 636-4376
Courriel : s••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
