Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hydrogenics Corporation Incorporated
5985 McLaughlin Road
Mississauga Ontario
Canada
L5R1B8
Nature des besoins :
Pile à combustible Hydrogenics
31184-117687/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824
Fax No. - (819) 956-3814
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada requiert un module
d'alimentation de pile à combustible (FCPM) d'une puissance de
90 kW. On entend négocier avec Hydrogenics Corporation
Incorporated pour l'approvisionnement des systèmes suivants :
1. un module d'alimentation de pile à combustible HyPM HD90;
2. un jeu de connecteurs électriques homologues, pièce numéro
1036279;
3. un USB PC à l'interface CAN, pièce numéro 2002094.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
1.0 un module de pile à combustible avec une puissance nominale
de plus de 88kW;
2.0 un module de pile à combustible avec un volume de moins de
495 litres;
3.0 un module de pile à combustible avec une température
minimale de démarrage de moins de 0ºC;
4.0 un module de pile à combustible coté pour l'entreposage à
moins de
-30ºC;
5.0 un module de pile à combustible pouvant fonctionner sans
système d'humidification pour les gaz réactants;
6.0 un soutien logiciel pour mettre au point un modèle
numérique de système hybride à pile à combustible pouvant
planifier et prévalider l'intégration du module de pile à
combustible dans un VLR (véhicule léger sur rail) hybride.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
La pile à combustible d'Hydrogenics Corporation présente deux
caractéristiques techniques très unique : sa taille unique et sa
performance environnementale à deux niveaux.
Taille - En raison de l'empreinte restreinte (espace)
{intérieur/extérieur} d'un véhicule ferroviaire, une pile à
combustible H2 et ses composants ne peuvent pas occuper plus
d'un volume de déplacement de 762 litres. Ainsi, le véhicule ne
peut pas accepter une pile à combustible déplaçant un plus grand
volume. Hydrogenics offre une cellule à combustible avec
composants répondant à ce besoin de volume restreint.
Environnement - Le projet mettra à l'essai le véhicule
ferroviaire durant les mois d'hiver. Hydrogenics offre une pile
à combustible qui n'exige aucune eau à bord pour
l'humidification des réactifs. Grâce à cette capacité, il n'est
pas nécessaire de chauffer le véhicule pour s'assurer que l'eau
ne gèlera pas en hiver {essais à être effectués à Kingston,
Ontario} et que le véhicule fonctionnera par temps froid et
hivernal.
Hydrogenics Corporation a été choisie en partie en raison de son
expérience manifeste en intégration de systèmes à pile à
combustible dans des applications de transport, et de son
expérience en livraison, en entreposage à bord et en
avitaillement à bord d'hydrogène pour des applications de
transport. De plus, Hydrogenics Corporation est le seul
fournisseur offrant un module de pile à combustible avec une
puissance nominale de plus de 88kW, un volume de moins de 495
litres, une température de démarrage minimale de moins de 0 ºC
et une cotation d'entreposage à moins de -30 ºC. Enfin,
Hydrogenics est dotée d'un logiciel propriétaire pouvant mettre
au point un modèle numérique de système hybride à pile à
combustible pouvant planifier et prévalider l'intégration du
module de pile à combustible dans un VLR hybride.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule personne
est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
Le système doit être livré le 30 mars 2012.
Date de livraison pour des quantités optionnelles seront dans un
an après l'attribution du contrat.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
529,500.00 $ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Hydrogenics Corporation Incorporated
Adresse : Mississauga, Ontario L5R 1B8, Canada
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont. le 21 mars 2012 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Hull, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
