Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour le Ministère de la Défense Nationale (MDN) est pour l'approvisionnement de «BATTERIE D'ACCUMULATEURS» (GSIN : N6140, Piles, rechargeables) tel que décrit dans l'annexe « A », sur une base de « au fur et à mesure des besoins » pour livraison aux entrepôts du MDN à Montréal QC et Edmonton AB. L'OCIN sera pour une période de trois (3) ans, avec la possibilité de une (1) période supplémentaire de 6 mois si exercée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
