Préavis d’adjudication de contrat
Le préavis d’adjudication de contrats est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d’énoncé des capacités montrant qu’il satisfait aux exigences établies dans le préavis d’adjudication de contrat, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Besoin
L’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie-Britannique a besoin d’un entrepreneur pour diffuser des affiches d’intérêt public antigang dans autant de bars/pubs et boîtes de nuit licenciés d’autant de collectivités que possible de la province de la Colombie-Britannique.
La GRC sera responsable de concevoir, créer et fournir les affiches au fournisseur.
Les travaux comprendront les éléments qui suivent :
- en collaboration avec le gestionnaire de projet de la GRC, placer stratégiquement des affiches dans les cadres « Restobar » d’environnements captifs de bars/pubs et boîtes de nuit licenciés en Colombie-Britannique;
- collaborer avec la GRC pour décider des emplacements géographiques/ marchés pour les affiches (par exemple, établir les affiches à afficher et les concentrations à respecter pour chaque collectivité);
- reconnaître que tous les droits sur le contenu créé (affiches) demeurent la propriété de la GRC à perpétuité;
- assurer l’entretien et la tenue à jour les cadres d’affichage « Restobar » et absoudre la GRC de toute responsabilité liée à toute opération d’entretien ou de tenue à jour;
- collaborer avec la GRC au remplacement des affiches lorsque nécessaire en fonction du calendrier de la campagne et selon les directives du chargé de projet de la GRC;
- assurer la confidentialité des renseignements protégés;
- conserver et obtenir des droits sous-jacents à l’espace d’affichage et fournir la preuve de ceux-ci (autorisation de publier) comme demandé par le gestionnaire de projet de la GRC;
- gérer le projet et travailler en collaboration avec le gestionnaire de projet de la GRC;
- fournir le personnel ou les moyens pour transporter les affiches à leurs emplacements d’affichage et pour insérer les affiches dans les cadres d’affichage.
Contexte
Le mandat de la GRC est de cibler les groupes et les individus participant au crime organisé qui posent les plus grands risques pour la sécurité publique en raison de leur implication dans la violence de gangs, d’enquêter sur eux, de les poursuivre, de perturber leurs activités et de démanteler leurs réseaux.
Cette campagne sera la campagne médiatique antigang la plus vaste et la plus complète de l’histoire de la Colombie-Britannique; elle s’inscrit dans le mandat de la GRC et dans la stratégie antigang de la province. Il s’agit d’une campagne d’environ 20 mois qui mettra l’accent sur les thèmes de l’éducation, de la prévention, de l’intervention et de l’application de la loi.
Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit montrer, par voie d’énoncé des capacités, que ses services respectent les exigences suivantes :
- pouvoir fournir de l’espace publicitaire dans la majorité des bars, pubs et boîtes de nuit réservés aux 19 ans et plus et licenciés principalement pour la vente d’alcool en Colombie-Britannique;
- avoir une part de marché dominante par rapport aux concurrents dans les bars, pubs et boîtes de nuit réservés aux 19 ans et plus et licenciés principalement pour la vente d’alcool dans les quatre districts de la GRC dans la province – Lower Mainland (incluant toutes les municipalités de l’agglomération de Vancouver), Île de Vancouver (y compris les principales collectivités de l’île de Vancouver), Sud-Est (y compris les municipalités principales des régions de Thompson, de l’Okanagan, de Similkameen et de Kootenay-Boundary) et Nord (y compris les collectivités principales des régions de Cariboo Chilcotin et Peace River et les collectivités du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique);
- être en mesure de prouver qu’il détient les droits exclusifs de l’espace publicitaire dans les établissements licenciés principalement pour la vente d’alcool mentionnés ci-dessus et de prouver qu’il conservera ces droits pour la durée du contrat.
Applicabilité des accords commerciaux pour cet approvisionnement
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Justification du fournisseur présélectionné
Le fournisseur actuel a la propriété exclusive de l’espace que la GRC recherche, de l’espace publicitaire dans la majorité des bars, pubs et boîtes de nuit réservés aux 19 ans et plus et licenciés principalement pour la vente d’alcool en Colombie-Britannique;
Exemption au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour l’approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. Le Règlement sur les marchés de l’État permet donc à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.
Durée du marché proposé
Le marché proposé sera en vigueur du 14 avril 2014 au 19 décembre 2015.
Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché est de 83 000 $ (TPS en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
NEWAD MEDIA INC.
1120, rue Hamilton, pièce 209
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 2S2
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé des capacités doit clairement montrer que le fournisseur satisfait aux exigences établies.
Date et heure de clôture
4 avril 2014 @2:00 p:m (PDT)
Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités
Acheminez les demandes de renseignements et les énoncés des capacités à :
Hedy Sawatzky
Agente principale d’approvisionnement régulier
Gendarmerie royale du Canada
Arrêt postal no 909
14 200 Green Timbers Way
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 6P3
h••••••••@••••••••.••.ca
