En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour la préparation d'un plan d'arpentage bilingue officiel en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, pour un ajout de au parc national des Mille-Îles, dans la province de l'Ontario.
DROITS DE RNCANRNCan se réserve le droit :- De demander des précisions ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;- De rejeter l’une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DDP;- De négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l’un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;- D’accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;- D’annuler ou de publier à nouveau la présente DDP à n’importe quel moment;- De vérifier l’un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DDP, y compris les références;- De conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DDP;- De déclarer qu’une proposition n’est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l’évaluation, que le soumissionnaire n’a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;- De mettre fin à l’évaluation des propositions jugées non conformes à n’importe quelle étape du processus d’évaluation.
