Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICE DE PLANIFICATION D'ÉVENEMENTS
EN578-171582/E
St-Clair, Denise (CX Div.)
Telephone No. (819) 712-2264
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Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de services de planification d'événements, notamment : réunions, colloques, ateliers, sommets, consultations, tables rondes, remises de prix, galas et cérémonies d'ouverture « sur demande ». La portée des services faisant l'objet d'arrangements en matière d'approvisionnement est à l'annexe A - Énoncé des travaux.
Les services seront offerts aux utilisateurs identifiés suivants :
1. Ministères et organismes fédéraux ou sociétés d'État énumérés dans les annexes I, I.1, II, III, de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11.
2. La Direction de l'approvisionnement en communication et de publicite (DACP) pour le compte de toute commission gouvernementale ou d'enquête, d'audience ou d'enquête d'investigation, ou de toute entité de ce genre.
3. DACP pour le compte de tout autre utilisateur désigné ajouté à l'arrangement en matière d'approvisionnement par voie de modification à l'Annexe F - Utilisateurs Désignées. Il peut notamment s'agir de provinces et des territoires gouvernementaux.
La valeur des contrats individuels attribués dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement ne peut pas être supérieure à 2 000 000,00 $, incluant les taxes applicables.
Les besoins évalués à plus de 2 000 000,00 $ ne seront pas traités en vertu de cet AA.
La période d'attribution des contrats dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement s'étend de leur date d'établissement jusqu'au 30 septembre 2022. Si l'utilisation de l'arrangement en matière d'approvisionnement est autorisée au-delà de la période initiale, le fournisseur consent à prolonger son arrangement pour deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année. Un avis sera affiché une fois par année par achatsetventes.gc.ca pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.
Les fournisseurs pré qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, identifier dans l'Annexe « F » Utilisateurs désignés et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.
Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SURE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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