Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
***MODIFICATION 003***
La modification de l'APM a pour objectif de prolonger la date de fermeture de l’invitation jusqu'au 14 septembre 2022, 14:00 HAE.
***MODIFICATION 002***
La modification de l'APM a pour objectif de prolonger la date de fermeture de l’invitation jusqu'au 31 août 2022, 14:00 HAE.
***MODIFICATION 001***
La modification de l'APM a pour objectif de corriger le titre de l'APM pour:
Plaque de protection balistique autonome légère contre des menaces particulières - Génération C3
***APM***
Titre
Plaque de protection balistique autonome légère contre des menaces particulières - Génération C3
Description
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Valcartier, (Québec), sollicite des soumissions pour le développement de la génération C3 de plaques de protection balistiques autonomes légères contre des menaces particulières (plaques balistiques) du ministère de la Défense nationale (MDN).
L'objectif est de développer de nouvelles plaques de protection balistiques autonomes avec une masse significativement réduite par rapport au systèmes balistiques de génération C2 afin de réduire le charge de poids de ses soldats, tout en conservant les mêmes performances balistiques.
Ce besoin consiste en un projet de développement de deux ans pour soutenir la recherche et le développement de la nouvelle plaque balistique. Jusqu'à deux (2) soumissions peuvent être recommandées pour l'octroi d’un contrat.
À la fin de la Phase 1 - Phase de développement, et si le MDN le juge pertinent en raison des résultats d’essai de contrôle obtenus précédemment, les entrepreneurs seront invités à fournir des plaques balistiques (profil masculin seulement) pour un essai de contrôle final dans les laboratoires balistiques de RDDC Valcartier. Une demande d'offre à commandes (DOC) limitée sera transmise aux entrepreneurs dont les résultats des essai de contrôle de leur concept final à la Phase 1 s’avèrent concluants et qui acceptent de passer à la Phase 2 - Phase de production, conformément à l’énoncé des travaux défini à la Pièce jointe 1 de l'Annexe A. Les offres seront évaluées en fonction des critères d'évaluation obligatoires et cotés définis à la Pièce jointe 2 de l'Annexe A et classées selon la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix. Jusqu'à deux (2) offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) peuvent être recommandées pour émission.
Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
Période du contrat
Phase 1 - Phase de développement
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'à vingt-quatre (24) mois.
Phase 2 - Phase de production
Les offres à commandes seront valides à compter de la date d'émission jusqu’à soixante (60) mois.
Propriété intellectuelle
Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra à l’entrepreneur.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Conférence virtuelle facultative des soumissionnaires
Une conférence facultative des soumissionnaires est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Contrats multiples et offres à commandes
Phase 1 - Phase de développement
Le Canada prévoit octroyer jusqu'à deux (2) contrats dans le cadre de cette demande de propositions.
Phase 2 - Phase de production
Le Canada prévoit émettre jusqu'à deux (2) offres à commandes nationales et individuelles (OCIN) en utilisant la répartition proportionnelle comme modèle de méthodologie de classement.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Programme des marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de proposition ou par voie électronique, en utilisant l’application Connexion de la Société canadienne des postes (SCP), pour répondre à cette demande de proposition.
Grâce à ce service, les entrepreneurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la région Québec. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les offres en format papier (remis en personne, par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de proposition.
Exigence de vaccination contre la COVID-19
Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. / This PWGSC office provide procurement services in French and English.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
