Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Stigterstaal BV
Avelingen-Oost 5
Netherlands
4202 MN
Nature des besoins :
PLAQUES D'ACIER
F7044-150070/A
Tinkess, Dianne
N° de téléphone - (819) 956-0178 ( )
Nº fax - (819) 956-0897 ( )
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organismeal'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncédes capacités.Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition des besoins
La Garde côtière canadienne a une exigence visant la fourniture des articles suivants:
Article 1, NIBS: N2090, Plaque 3000x2000x10, Catégorie A avec le timbre Lloyds Register (LR), l'épaisseur de la tolérance +/- 0.33. Limite d'élasticité minimale de 275N/mm2, Grenaillage SA2.5 et apprêté avec Interplate 937 Gris, Quantité:16, Unité de distribution: Chaque.
Article 2, NIBS: N2090, Plaque 3000x2000x8, Catégorie A avec le timbre LR, l'épaisseur de la tolérance +/- 0.33. Limite d'élasticité minimale de275 N/mm2 grenaillage SA2.5 et apprêté avec lnterplate 937 Gris, Quantité: 24, Unité de distribution: Chaque.
Article 3, NIBS: N2090, Plaque 3000x2000x6, Catégorie A avec le timbre LR, l'épaisseur de la tolérance +/- 0.33. Limite d'élasticité minimale de 275 N/mm2 grenaillage SA2.5 et apprêté avec lnterplate 937 Gris, Quantité: 32, Unité de distribution: Chaque.
Article 4, NIBS: N2090, Plaque 3000x2000x4, Catégorie A avec le timbre LR, l'épaisseur de la tolérance +/- 0.33. Limite d'élasticité minimale de 275 N/mm2 grenaillage SA2.5 et apprêté avec lnterplate 937 Gris, Quantité: 48, Unité de distribution:Chaque.
Article 5, NIBS: N2090, Lloyds estampillage de toutes lesplaques, Quantité: 1, Unité de distribution: Chaque.
Article6, NIBS: N2090, Transport avec conteneur à toit ouvert à la base de la Garde côtière canadienne, à Prescott, ON, Quantité: 1, Unité de distribution: Chaque.
2. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Ce besoin est en fournisseur unique à STIGTERSTAAL B.V., car ils sont le seul fournisseur connu en mesure d'effectuer le travail.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
5. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de commercial aux précisés:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, 12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, 2 (b)
6. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La dateet l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncésdes capacités sont le 4 mars 2016 à 14h(HE).
7. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes derenseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Dianne Tinkess
Agente d'approvisionnements
Portage III -6C2-44
11, rue Laurier
Gatineau Quebec K1A 0S5
Tel:819-956-0178 Fax: 819-956-0897
D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
