Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 004
La modification 004 répond aux questions des fournisseurs et apporte des changements à la DDP.
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Modification 003
La modification 003 répond aux questions des fournisseurs.
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Modification 002
La modification 002 change la date de fermeture des soumissions.
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Modification 001
La modification 001 change la date de fermeture des soumissions, répond aux questions des fournisseurs et apporte des changements à la DP.
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Titre du projet
Système MicroPrep pour la Station Spatiale Internationale (SSI)
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de la conception du système MicroPrep. Le contrat sera complété en quatre (4) phases : La portée des phases A, B et C englobe la conception du système MicroPrep ainsi que la fabrication, la mise à l'essai, la livraison d'un modèle de développement, la livraison d'un modèle de qualification technique et de l'équipement d'entretien, de stations de commande et de télémesure au sol et de soutien au sol connexe. La portée de la phase D, qui est optionnelle, englobe la fabrication, la mise à l'essai et la livraison d'un prototype de vol (PFM), d'une trousse de rechange de composants essentiels ainsi que des trousses de mise en service et d'entretien, des stations de commande au sol et de télémesure et de l'équipement de servitude au sol (GSE). La portée de la phase D comprend également la mise en service sur orbite ainsi que des activités de soutien au lancement et à l'intégration d'un PFM à bord de l'ISS.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Durée de contrat
La durée du contrat courra à partir de sa date d'octroi pour une période d'environ trente-six (36) mois. Soit, vingt (20) mois pour les phases A, B et C, et seize (16) mois pour la phase D (D1 et D2).
Budget réel disponible
Le budget réel disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumission est de $6,999,000.00 toutes taxes applicables en sus. On trouvera à l'annexe A (Énoncé des travaux) une description des travaux requis. Le financement maximal disponible pour le contrat ne dépassera pas $6,999,000.00, toutes taxes applicables en sus. Le financement maximal disponible pour le contrat pour les phases A, B, C ne dépassera pas $4,798,000.00, toutes taxes applicables en sus. Le financement maximal disponible pour le contrat pour la phase D1 (option) ne dépassera pas $2,001,000.00, pour la phase D2 (option) ne dépassera pas $200,000.00, toutes taxes applicables en sus. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle appartiendra au Canada, qui en est le propriétaire unique.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Soumission électronique
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
