Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Life Technologies Inc.
5250 Main Way
Burlington Ontario
Canada
L7L5Z1
Nature des besoins :
39903-130159/A
MacNeil, Jennifer
Telephone No. - (819) 956-5577
Fax No. - (819) 956-3814
Plateformes de séquençage de nouvelle génération (SNG)
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a un besoin pour
deux (2) Plateformes de séquençage de nouvelle génération (SNG).
Il est dans notre intention de negocier avec la compagnie Life
Technoligies Inc. pour l'achat du système identifié ci-bas:
1. Personal Genome Machine, Numéro de pièce 4473574.
2. Ion OneTouch System, Numéro de pièce 4470001.
3. Personal Gelnome Machine, Numéro de pièce 4462921.
4. Ion OneTouch System, Numéro de pièce 4470001.
5. Ion PGM System Starter Kit, Numéro de pièce 4476326.
6. PGM SYS OneTouch Assurance SVC, Numéro de pièce 4466276.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
1. Doivent pouvoir réaliser des flux de travail et des temps
d'exécution dans un délai d'un jour ouvrable et les séquences
doivent se dérouler sur une période d'au plus deux heures
2. Doivent pouvoir lire des longueurs de 200 bp jusqu'à 400 bp
et permettre ainsi la détection d'organismes ciblés, notamment
des virus, des bactéries ou des végétaux.
3. Doivent être axées sur des méthodes chimiques qui utilisent
des nucléotides naturels et des systèmes de détection des
signaux facilement accessibles basés sur des polymérases et le
pH.
4. Le système ne doit pas utiliser de nucléotides modifiés, de
cascades d'enzyme, de lasers ni d'appareils de détection
optique pour le séquençage et la collecte de données. Le système
doit également comporter un logiciel de contrôle et un serveur
informatique possédant suffisamment de ressources pour
recueillir et analyser un fort volume de données.
5. Le système doit permettre de produire plus de 10 Mb d'une
séquence exacte d'ADN (" exacte " = erreur moyenne par base 99,99 % et un taux de précision brut >
99,5 %.
6. Doivent pouvoir effectuer des séquençages multiplexés.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Life Technologies est le fabricant exclusif de la plateforme
Personal Genome Machine qui fonctionne selon des
caractéristiques uniques, comme indiqué dans les exigences
minimales essentielles ci-dessus. L'État a confirmé que les
systèmes proposés fonctionnent et respectent toutes les
exigences opérationnelles de l'Agence canadienne d'inspection
des aliments pour l'utilisation prévue aux fins de détection.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule personne
est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison.
Le système doit être livré le 31 mars 2013.
9. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat est de 174,416.20 $ (TPS/TVH en
sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Life Technologies Inc.
Adresse :Burlington (ON) L7L 5Z1 Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 9 octobre 2013 à
14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Jennifer MacNeil, Agente d'approvisionnement
11, rue Laurier, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau (Québec), K1A 0S5
Téléphone : 819-956-5577
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
