Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Plusieurs Pièces de Rechange Pour Sous-Marin de Classe Victoria
W8482-194645/A
Procédure de passation des Marchés: Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement: Plus basse soumission
Entente sur les revendications territoriales globales: Non applicable
Luke Beaudry
Autorité Contractante
Travaux Publics et Approvisionnements Canada
Telephone No.: 613-219-8011
BESOIN:
Le Ministère de la Défense Nationale a besoin d'acheter des pièces à l'appui des Sous-marin de Classe Victoria qui doivent être livrés à Halifax Nouvelle-Écosse et à Victoria Colombie-Britannique:
DESCRIPTION:
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A - Détails des Articles.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec le fournisseur.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
